SCI BEAU RIVAGE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 58,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 608 573, SCI BEAU RIVAGE est une société civile créée le 2 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot Beau Rivage la Demenure, 44440 Joue-sur-Erdre. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JACQUES MOLINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU RIVAGE
- SIREN
- 437 608 573
- SIRET (siège)
- 437 608 573 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86437608573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 608 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 58 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2001
- Siège social
- 4 LOT BEAU RIVAGE LA DEMENURE, 44440, JOUE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU RIVAGE
la propriété la gestion la location l'entretien de tous biens et droits immobilièrs
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Finances de SCI BEAU RIVAGE
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INSEEÉtablissements de SCI BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44440 JOUE-SUR-ERDRESiègeActif
437 608 573 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BEAU RIVAGE
INPIConformité de SCI BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE est 437 608 573. Le SIRET de son siège social est 437 608 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86437608573.
Qui dirige SCI BEAU RIVAGE ?
SCI BEAU RIVAGE est dirigée par JACQUES MOLINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BEAU RIVAGE est situé 4 Lot Beau Rivage la Demenure, 44440 Joue-sur-Erdre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU RIVAGE.
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