SCI BEAU RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 229 321, SCI BEAU RIVAGE est une SCI créée le 17 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue d Albret, 40370 Rion-des-Landes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSETTE DECAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU RIVAGE
- SIREN
- 445 229 321
- SIRET (siège)
- 445 229 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12445229321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 229 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- RUE D ALBRET, 40370, RION-DES-LANDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU RIVAGE
ACQUISITION TRANSFORMATION LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCI BEAU RIVAGE
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INSEEÉtablissements de SCI BEAU RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40370 RION-DES-LANDESSiègeActif
445 229 321 00010 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU RIVAGE
INPIConformité de SCI BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 février 2026 · N° 2025006134
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01275
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/06718
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01287
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/11816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-25.991
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE est 445 229 321. Le SIRET de son siège social est 445 229 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12445229321.
Qui dirige SCI BEAU RIVAGE ?
SCI BEAU RIVAGE est dirigée par JOSETTE DECAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BEAU RIVAGE est situé rue d Albret, 40370 Rion-des-Landes.
SCI BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU RIVAGE.
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