SCI BEAU SEJOUR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
SCI BEAU SEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 255 523. Elle est domiciliée 30 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HERVE DELEMAZURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU SEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SEJOUR
- SIREN
- 339 255 523
- SIRET (siège)
- 339 255 523 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95339255523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 255 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 octobre 1986
- Siège social
- 30 B RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SEJOUR
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE 2 PARCELLES DE TERRAIN A BATIR SISES A BONDUES VOIE COMMUNALE 13 DITE DU BEAU SEJOUR LOTS 2 ET 24 AINSI QUE LA CONSTRUCTION SUR LESDITES PARCELLES DE TOUS IMMEUBLES ACHAT PRISE A BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI BEAU SEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SEJOUR
INSEEÉtablissements de SCI BEAU SEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
339 255 523 00013 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BEAU SEJOUR
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BEAU SEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SEJOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 mars 2012 · N° 09/08511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU SEJOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI BEAU SEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR est 339 255 523. Le SIRET de son siège social est 339 255 523 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95339255523.
Qui dirige SCI BEAU SEJOUR ?
SCI BEAU SEJOUR est dirigée par HERVE DELEMAZURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SEJOUR ?
Le siège social de SCI BEAU SEJOUR est situé 30 B rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.
SCI BEAU SEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SEJOUR.
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