SCI BEAU SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU SITE est une SCI immatriculée le 21 février 1983 sous le numéro SIREN 326 603 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Gros Tilleul, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SITE
- SIREN
- 326 603 487
- SIRET (siège)
- 326 603 487 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87326603487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 603 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1983
- Siège social
- 4 RUE DU GROS TILLEUL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SITE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION, L'ADMINISTRATION, NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION OU PAR TOUT AUTRE MOYEN N'AYANT NI CIVILEMENT, NI FISCALEMENT, LE CARACTERE COMMERCIAL D'UNE PROPRIETE BATIE OU NON BATIE, SISE A PONTARLIER A L'ANGLE DE L'AVENUE DE L'ARMEE DE L'EST ET DU CHEMIN STRATEGIQUE AVEC BATIMENTS...
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Finances de SCI BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1983) · 43 ans
Établissements de SCI BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
326 603 487 00017 · ouvert le 18 janvier 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAU SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU SITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1983
Questions fréquentes sur SCI BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SITE est 326 603 487. Le SIRET de son siège social est 326 603 487 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87326603487.
Qui dirige SCI BEAU SITE ?
SCI BEAU SITE est dirigée par CHRISTIANE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SITE ?
Le siège social de SCI BEAU SITE est situé 4 rue du Gros Tilleul, 25300 Pontarlier.
SCI BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SITE.
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