SCI BEAU SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU SITE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1986, identifiée par le SIREN 335 325 791. Son siège social est situé 7 RUE 7 Rue Foch, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 7903. Elle est dirigée par FRANCK BERTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SITE
- SIREN
- 335 325 791
- SIRET (siège)
- 335 325 791 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85335325791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 325 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 13 mai 1986
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue Foch, 66000, Perpignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SITE
Acquisition, immeubles à usage d'habitation et de terrains nus non encore constructibles situés dans le département de l'Aude territoire LA FRANQUI avenue Languedoc construction et aménagement sur lesdits terrains d'ensemble immobilier...
Finances de SCI BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SITE
INSEEÉtablissements de SCI BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PerpignanSiègeFermé
335 325 791 00010 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 7903
Documents juridiques de SCI BEAU SITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAU SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU SITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SITE est 335 325 791. Le SIRET de son siège social est 335 325 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85335325791.
Qui dirige SCI BEAU SITE ?
SCI BEAU SITE est dirigée par FRANCK BERTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SITE ?
Le siège social de SCI BEAU SITE est situé 7 RUE 7 Rue Foch, 66000 Perpignan.
SCI BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SITE.
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