SCI BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU SOLEIL est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 313 434 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Bellevue 22-24, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PROMOGIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SOLEIL
- SIREN
- 313 434 599
- SIRET (siège)
- 313 434 599 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68313434599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 434 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 317,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 22 RUE DE BELLEVUE 22-24, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SOLEIL
Acuqisition de terrains construction vente d'immeubles
Finances de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL
INSEEBODACCCOMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
PROMOGIM GROUPE SAS
Autre
PROMOGIM
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
313 434 599 00020 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6820A
- 75008 PARISFermé
313 434 599 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000190
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
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Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 87-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-43.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : PROMOGIM ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : PROMOGIM modification le 19 Août 2016 Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : PROMOGIM modification le 06 Juin 2016 Gérant Associé : PROMOGIM GROUPE SAS représenté par ROLLOY Christian modification le 06 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : PROMOGIM modification le 31 Juillet 2008Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 31 Juillet 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : PROMOGIM modification le 31 Juillet 2008Associé gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 31 Juillet 2008.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 313 434 599. Le SIRET de son siège social est 313 434 599 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68313434599.
Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?
SCI BEAU SOLEIL est dirigée par PROMOGIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé 22 rue de Bellevue 22-24, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.
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