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SCI BEAU SOLEIL

Active
Siren332 943 711SCI25000 BESANCONCréée le 05 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 943 711, SCI BEAU SOLEIL est une SCI créée le 5 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 C av Fontaine-Argent, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE ARMANGEON DIVORCEE THIRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL

Dénomination
SCI BEAU SOLEIL
SIREN
332 943 711
SIRET (siège)
332 943 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29332943711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 943 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1985
Siège social
29 C AV FONTAINE-ARGENT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SOLEIL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL ET TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES BIENS SUS DESIGNES, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PROFESSIONNEL.

Finances de SCI BEAU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL

FA

FRANCOISE ARMANGEON DIVORCEE THIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1985) · 41 ans

AC

ANNIE CHUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de SCI BEAU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    332 943 711 00017 · ouvert le 30 mai 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1985

Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 332 943 711. Le SIRET de son siège social est 332 943 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29332943711.

Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?

SCI BEAU SOLEIL est dirigée par FRANCOISE ARMANGEON DIVORCEE THIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé 29 C av Fontaine-Argent, 25000 Besancon.

SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.

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