SCI BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 341 801, SCI BEAU SOLEIL est une SCI créée le 27 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Jean Valensi, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SOLEIL
- SIREN
- 488 341 801
- SIRET (siège)
- 488 341 801 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77488341801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 341 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 10 BD JEAN VALENSI, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU SOLEIL
Achat, vente, location, gestion et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social, de tout bien immobilier.
Finances de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAU SOLEIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
488 341 801 00022 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
- 13820 ENSUES-LA-REDONNEFermé
488 341 801 00014 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL
INPIComptes annuels de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 87-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-43.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : PEREZ Philippe
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 488 341 801. Le SIRET de son siège social est 488 341 801 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488341801.
Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?
SCI BEAU SOLEIL est dirigée par PHILIPPE PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé 10 bd Jean Valensi, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.
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