SCI BEAU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 210 965, SCI BEAU SOLEIL est une SCI créée le 24 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Kermoal, 22390 Bourbriac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HERVE LE FLOC'H exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SOLEIL
- SIREN
- 511 210 965
- SIRET (siège)
- 511 210 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51511210965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 210 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2009
- Siège social
- KERMOAL, 22390, BOURBRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEAU SOLEIL
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apports, échange ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
François Jean Michel. Gérant associé : LE FLOC'H Hervé Jean Pierre. Gérant associé : LE FLOC'H Fabien MARTIN
Gérant associé · de mars 2009 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22390 BOURBRIACSiègeActif
511 210 965 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/10423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé : LE FLOC'H Hervé Jean Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUILTU Charles, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE FLOC'H Maëlla
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-24 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 24 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 511 210 965. Le SIRET de son siège social est 511 210 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51511210965.
Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?
SCI BEAU SOLEIL est dirigée par HERVE LE FLOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?
Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé Kermoal, 22390 Bourbriac.
SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourbriac
