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SCI BEAU SOLEIL

Active
Siren511 820 045SCI79500 MELLECréée le 14 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BEAU SOLEIL est une SCI immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 820 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Etang, 79500 Melle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DUPORT, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAU SOLEIL

Dénomination
SCI BEAU SOLEIL
SIREN
511 820 045
SIRET (siège)
511 820 045 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05511820045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 820 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2009
Siège social
6 RUE DE L'ETANG, 79500, MELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SOLEIL

Acquisition d un immeuble sis à chail 79500 beau soleil aménagement construction administration exploitation par bail location et éventuellement aliénation de l'immeuble

Finances de SCI BEAU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAU SOLEIL

JD

JEROME DUPORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

CT

CAROLE TROUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

VV

VIVIANE VIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BEAU SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79500 MELLESiègeActif

    511 820 045 00017 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAU SOLEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAU SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-04-07

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BEAU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SOLEIL est 511 820 045. Le SIRET de son siège social est 511 820 045 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511820045.

Qui dirige SCI BEAU SOLEIL ?

SCI BEAU SOLEIL est dirigée par JEROME DUPORT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SOLEIL ?

Le siège social de SCI BEAU SOLEIL est situé 6 rue de l'Etang, 79500 Melle.

SCI BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SOLEIL.

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