SCI BEAU VALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 230 762, SCI BEAU VALLON est une SCI créée le 8 juin 1999. Son siège social est situé 33 av Roosevelt, 57800 Freyming Merlebach. SCI BEAU VALLON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL HAAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU VALLON
- SIREN
- 423 230 762
- SIRET (siège)
- 423 230 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31423230762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 230 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 1999
- Siège social
- 33 AV ROOSEVELT, 57800, FREYMING MERLEBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU VALLON
Location d'immeuble.
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Finances de SCI BEAU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU VALLON
INSEEDIAPASON CONSEIL FORMATION
Autre
Depuis la création (08 juin 1999) · 27 ans
Établissements de SCI BEAU VALLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING MERLEBACHSiègeActif
423 230 762 00027 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
- 57730 VALMONTFermé
423 230 762 00019 · ouvert le 20 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU VALLON
INPIConformité de SCI BEAU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU VALLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 08 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BEAU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU VALLON est 423 230 762. Le SIRET de son siège social est 423 230 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423230762.
Qui dirige SCI BEAU VALLON ?
SCI BEAU VALLON est dirigée par DANIEL HAAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU VALLON ?
Le siège social de SCI BEAU VALLON est situé 33 av Roosevelt, 57800 Freyming Merlebach.
SCI BEAU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU VALLON.
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