SCI BEAU VALLON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI BEAU VALLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1980, identifiée par le SIREN 950 040 659. Son siège social est situé 9 rue du Tarcq, 77260 Sammeron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN HOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU VALLON
- SIREN
- 950 040 659
- SIRET (siège)
- 950 040 659 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89950040659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 040 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1980
- Siège social
- 9 RUE DU TARCQ, 77260, SAMMERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU VALLON
acquisition de ts immeubles
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Finances de SCI BEAU VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU VALLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 1980) · 46 ans
Établissements de SCI BEAU VALLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 SAMMERONSiègeActif
950 040 659 00027 · ouvert le 24 mars 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU VALLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BEAU VALLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU VALLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI BEAU VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU VALLON est 950 040 659. Le SIRET de son siège social est 950 040 659 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950040659.
Qui dirige SCI BEAU VALLON ?
SCI BEAU VALLON est dirigée par CHRISTIAN HOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU VALLON ?
Le siège social de SCI BEAU VALLON est situé 9 rue du Tarcq, 77260 Sammeron.
SCI BEAU VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU VALLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU VALLON.
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