SCI BEAUBRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 695 104, SCI BEAUBRUN est une SCI créée le 25 octobre 1999. Son siège social est situé Ld Benavent, 36300 Pouligny-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO BEAUFRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUBRUN
- SIREN
- 424 695 104
- SIRET (siège)
- 424 695 104 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24424695104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 695 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- LD BENAVENT, 36300, POULIGNY-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI BEAUBRUN
Objet social de SCI BEAUBRUN
PROPRIETE ET GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI BEAUBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUBRUN
INSEEÉtablissements de SCI BEAUBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 POULIGNY-SAINT-PIERRESiègeActif
424 695 104 00010 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUBRUN
INPIComptes annuels de SCI BEAUBRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUBRUN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUBRUN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI BEAUBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUBRUN est 424 695 104. Le SIRET de son siège social est 424 695 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24424695104.
Qui dirige SCI BEAUBRUN ?
SCI BEAUBRUN est dirigée par BRUNO BEAUFRERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUBRUN ?
Le siège social de SCI BEAUBRUN est situé Ld Benavent, 36300 Pouligny-Saint-Pierre.
SCI BEAUBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUBRUN.
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