SCI BEAUCAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 521 925, SCI BEAUCAIRE est une SCI créée le 4 février 2000. Elle est domiciliée 23 rue de Beaucaire Brousse Michel Marcel, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE AZALBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUCAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUCAIRE
- SIREN
- 429 521 925
- SIRET (siège)
- 429 521 925 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36429521925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 521 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- 23 RUE DE BEAUCAIRE BROUSSE MICHEL MARCEL, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUCAIRE
Achat et gestion de biens immobiliers et activites connexes
Finances de SCI BEAUCAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUCAIRE
INSEEÉtablissements de SCI BEAUCAIRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
429 521 925 00017 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 6820B
- 30000 NIMESActif
429 521 925 00025 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUCAIRE
INPIComptes annuels de SCI BEAUCAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUCAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCAIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00655
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00749
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00870
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.439
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00973
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02326
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00285
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-17.133
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01044
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01722
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01909
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01174
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
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Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01660
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Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00380
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00335
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00282
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00729
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00205
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00287
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Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00064
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01748
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01643
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01580
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01707
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/05075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/00457
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/04875
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01131
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 mars 2024 · N° 20/06252
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/07708
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02145
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02683
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02981
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 17/18621
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04455
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-83.594
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/00341
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/00897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-25.883
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-19.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-21.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-60.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-12.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-12.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.233
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-15.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-18.283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.655
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 98-41.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 95-20.819
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-40.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-20.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-20.410
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-13.472
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-12.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-21.224
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-21.060
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-22.219
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-44.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-45.642
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 90-42.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-70.277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-15.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-13.724
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 89-41.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1991 · N° 88-44.980
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-16.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-19.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUCAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUCAIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BEAUCAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUCAIRE est 429 521 925. Le SIRET de son siège social est 429 521 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36429521925.
Qui dirige SCI BEAUCAIRE ?
SCI BEAUCAIRE est dirigée par CORINNE AZALBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUCAIRE ?
Le siège social de SCI BEAUCAIRE est situé 23 rue de Beaucaire Brousse Michel Marcel, 30000 Nimes.
SCI BEAUCAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUCAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUCAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCAIRE.
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