SCI BEAUCAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUCAMP est une SCI immatriculée le 27 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 182 623. Elle est domiciliée Beauchamp Rn98, 83400 Hyeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE HINFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUCAMP
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUCAMP
- SIREN
- 383 182 623
- SIRET (siège)
- 383 182 623 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08383182623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 182 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1991
- Siège social
- BEAUCHAMP RN98, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUCAMP
Propriété gestion location d'un immeuble
Finances de SCI BEAUCAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUCAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI BEAUCAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
383 182 623 00017 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUCAMP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAUCAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUCAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCAMP. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 juin 2013 · N° 12/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 94-15.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-10.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUCAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUCAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BEAUCAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCAMP ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUCAMP est 383 182 623. Le SIRET de son siège social est 383 182 623 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383182623.
Qui dirige SCI BEAUCAMP ?
SCI BEAUCAMP est dirigée par CLAUDE HINFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUCAMP ?
Le siège social de SCI BEAUCAMP est situé Beauchamp Rn98, 83400 Hyeres.
SCI BEAUCAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUCAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUCAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCAMP.
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