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SCI BEAUCE

Fermée
Siren308 066 950SCI14000 CAENRadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUCE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 308 066 950. Elle est domiciliée 35 rue de Vaucelles, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BEAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BEAUCE a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BEAUCE

Dénomination
SCI BEAUCE
SIREN
308 066 950
SIRET (siège)
308 066 950 00038
N° TVA intracommunautaire
FR91308066950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 066 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
35 RUE DE VAUCELLES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BEAUCE

Propriété, administration, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition et gestion de parts de toutes autres société civiles immobilières

Finances de SCI BEAUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUCE

DB

DOMINIQUE BEAUCE

Associé indéfiniment responsable

RB

RENE BEAUCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017

SB

SANDY BEAUCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    308 066 950 00038 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUCE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI BEAUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BEAUCE René, Loïc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUCE René, Loïc

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUCE Albertine né(e) THEBAUT. Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUCE Rene-Loic.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BEAUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUCE est 308 066 950. Le SIRET de son siège social est 308 066 950 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91308066950.

Qui dirige SCI BEAUCE ?

SCI BEAUCE est dirigée par RENE BEAUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUCE ?

Le siège social de SCI BEAUCE est situé 35 rue de Vaucelles, 14000 Caen.

SCI BEAUCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BEAUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

SCI BEAUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCE.

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