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SCI BEAUCE

Active
Siren377 682 489SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 10 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUCE est une SCI immatriculée le 10 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 682 489. Elle est domiciliée rue des Mortiers Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL TUAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUCE

Dénomination
SCI BEAUCE
SIREN
377 682 489
SIRET (siège)
377 682 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82377682489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 682 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1990
Siège social
RUE DES MORTIERS LANDEMONT, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUCE

L'ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES DESTINES A ETRE VENDUS EN TOTALITE OU EN FRACTION.....

Finances de SCI BEAUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUCE

JT

JOEL TUAULT

Gérant

Depuis la création (10 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BEAUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    377 682 489 00010 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI BEAUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUCE est 377 682 489. Le SIRET de son siège social est 377 682 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377682489.

Qui dirige SCI BEAUCE ?

SCI BEAUCE est dirigée par JOEL TUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUCE ?

Le siège social de SCI BEAUCE est situé rue des Mortiers Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI BEAUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCE.

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