SCI BEAUCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUCHAMP est une société civile immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 821 240. Son siège social est situé zone Industrielle de Beauchamps, 87300 Blanzac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL TEXIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUCHAMP
- SIREN
- 447 821 240
- SIRET (siège)
- 447 821 240 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55447821240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 821 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE DE BEAUCHAMPS, 87300, BLANZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUCHAMP
L'ACQUISITION L'EDIFICATION DE CONSTRUCTION LA PROPRIETE L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BEAUCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUCHAMP
INSEESOCIETE NOUVELLE MOCOEUR
Autre
Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BEAUCHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87300 BLANZACSiègeActif
447 821 240 00028 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 6820B
- 87300 BELLACFermé
447 821 240 00010 · ouvert le 19 mars 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUCHAMP
INPIComptes annuels de SCI BEAUCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUCHAMP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F00837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/06771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023003908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2024014592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00177
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/09129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-14.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUCHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI BEAUCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUCHAMP est 447 821 240. Le SIRET de son siège social est 447 821 240 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55447821240.
Qui dirige SCI BEAUCHAMP ?
SCI BEAUCHAMP est dirigée par DANIEL TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUCHAMP ?
Le siège social de SCI BEAUCHAMP est situé zone Industrielle de Beauchamps, 87300 Blanzac.
SCI BEAUCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCHAMP.
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