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SCI BEAUCHASSIS

Active
Siren419 059 423SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 10 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUCHASSIS est une SCI immatriculée le 10 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 059 423. Son siège social est situé Le Leppe zi, 01800 Meximieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUCHASSIS

Dénomination
SCI BEAUCHASSIS
SIREN
419 059 423
SIRET (siège)
419 059 423 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81419059423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 059 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1998
Siège social
LE LEPPE ZI, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUCHASSIS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI BEAUCHASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUCHASSIS

RG

ROGER GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

AG

AURELIEN GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BEAUCHASSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    419 059 423 00014 · ouvert le 16 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUCHASSIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUCHASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUCHASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUCHASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUCHASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEAUCHASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUCHASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUCHASSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI BEAUCHASSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUCHASSIS ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUCHASSIS est 419 059 423. Le SIRET de son siège social est 419 059 423 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81419059423.

Qui dirige SCI BEAUCHASSIS ?

SCI BEAUCHASSIS est dirigée par ROGER GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUCHASSIS ?

Le siège social de SCI BEAUCHASSIS est situé Le Leppe zi, 01800 Meximieux.

SCI BEAUCHASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUCHASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUCHASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUCHASSIS.

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