SCI BEAUDELAIRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 243 189, SCI BEAUDELAIRE est une SCI créée le 23 novembre 1992. Son siège social est situé 201 rue Bonaparte, 91000 Evry-Courcouronnes. SCI BEAUDELAIRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MR MARTINS ANTONIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUDELAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUDELAIRE
- SIREN
- 389 243 189
- SIRET (siège)
- 389 243 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26389243189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 243 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 201 RUE BONAPARTE, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUDELAIRE
Acquisition, construction, prise à bail et gestion de tout immeuble sis en France comme à l étranger
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Finances de SCI BEAUDELAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUDELAIRE
INSEEMR MARTINS ANTONIO
Gérant
Depuis la création (23 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI BEAUDELAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
389 243 189 00013 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAUDELAIRE
INPIConformité de SCI BEAUDELAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUDELAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUDELAIRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/03900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUDELAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUDELAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BEAUDELAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUDELAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUDELAIRE est 389 243 189. Le SIRET de son siège social est 389 243 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26389243189.
Qui dirige SCI BEAUDELAIRE ?
SCI BEAUDELAIRE est dirigée par MR MARTINS ANTONIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUDELAIRE ?
Le siège social de SCI BEAUDELAIRE est situé 201 rue Bonaparte, 91000 Evry-Courcouronnes.
SCI BEAUDELAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUDELAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUDELAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUDELAIRE.
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