SCI BEAUFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUFILS est une SCI immatriculée le 26 mai 2010 sous le numéro SIREN 438 803 561. Elle est domiciliée Le Moulin Fort, 37150 Chisseaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID BEAUFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUFILS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUFILS
- SIREN
- 438 803 561
- SIRET (siège)
- 438 803 561 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR27438803561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 803 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- LE MOULIN FORT, 37150, CHISSEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUFILS
Propriété de tous biens immobiliers, acquisition propriété, réfection, rénovation, travaux de transformation.
Finances de SCI BEAUFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUFILS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
SOLOGNE ESSOR
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BEAUFILS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 37150 CHISSEAUXSiègeActif
438 803 561 00036 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
- 41250 NEUVYActif
438 803 561 00028 · ouvert le 07 novembre 2009 · NAF 6820B
- 41210 MONTRIEUX-EN-SOLOGNEFermé
438 803 561 00010 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUFILS
INPIComptes annuels de SCI BEAUFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUFILS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025L01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00450
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17397
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00067
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025062564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026F00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025F00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00962
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Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2023F00384
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/17277
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06323
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00013
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024F00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03644
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/12074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04292
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2026F00085
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00590
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00504
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00495
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00434
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01228
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01469
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025003387
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00369
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025027991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00487
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024F00203
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Tribunal de commerce
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2023F00384
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P00967
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025L01931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01522
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025021552
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01988
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00413
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00400
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81650
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00687
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00274
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025F00402
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024F00248
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2021F00395
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003520
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00759
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00756
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00689
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00684
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00680
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00678
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00613
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00612
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00589
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024002564
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00250
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025R00087
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/10072
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00057
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00248
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00148
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2023F00228
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00468
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00133
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUFILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 2010-05-26 · Début d'activité : 2009-12-08
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : BEAUFILS Claude, Arthème Gérant associé : BEAUFILS David, Bertrand, Olivier Associé : BEAUFILS Damien Associé : SOLOGNE ESSOR (SARL)
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI BEAUFILS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUFILS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUFILS est 438 803 561. Le SIRET de son siège social est 438 803 561 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27438803561.
Qui dirige SCI BEAUFILS ?
SCI BEAUFILS est dirigée par DAVID BEAUFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUFILS ?
Le siège social de SCI BEAUFILS est situé Le Moulin Fort, 37150 Chisseaux.
SCI BEAUFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUFILS.
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