SCI BEAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 277 060. Son siège social est situé rue des Mesanges Mme Ducloux Marie Claude, 45390 Puiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CLAUDE COMBE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUGE
- SIREN
- 399 277 060
- SIRET (siège)
- 399 277 060 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17399277060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 277 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 1994
- Siège social
- RUE DES MESANGES MME DUCLOUX MARIE CLAUDE, 45390, PUISEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUGE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BEAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI BEAUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 PUISEAUXSiègeActif
399 277 060 00014 · ouvert le 10 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUGE
INPIComptes annuels de SCI BEAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUGE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/05230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BEAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUGE est 399 277 060. Le SIRET de son siège social est 399 277 060 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17399277060.
Qui dirige SCI BEAUGE ?
SCI BEAUGE est dirigée par MARIE-CLAUDE COMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUGE ?
Le siège social de SCI BEAUGE est situé rue des Mesanges Mme Ducloux Marie Claude, 45390 Puiseaux.
SCI BEAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUGE.
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