SCI BEAUHARNAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BEAUHARNAIS est une SCI immatriculée le 23 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 568 708. Son siège social est situé 16 av Massena, 78600 Maisons-Laffitte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIETTE BATES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUHARNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUHARNAIS
- SIREN
- 332 568 708
- SIRET (siège)
- 332 568 708 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26332568708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 568 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 1985
- Siège social
- 16 AV MASSENA, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUHARNAIS
Acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur location ou mise à disposition totale ou partielle et notamment l acquisition d un Ensamble immobilier sis 1 avenue Champaubert à maisons laffitte (78)
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Finances de SCI BEAUHARNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUHARNAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUHARNAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
332 568 708 00025 · ouvert le 23 mai 1985 · NAF 6820B
- 78600 MAISONS-LAFFITTEFermé
332 568 708 00017 · ouvert le 10 mai 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUHARNAIS
INPIConformité de SCI BEAUHARNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUHARNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUHARNAIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026001597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/08497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 février 2025 · N° 2023003130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUHARNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUHARNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Gérant, Associé : BATES Chantal Christiane ; Gérant, Associé : BATES Juliette Léa Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant : BATES Chantal Christiane ; Associé : BATES Juliette Léa Paule
- création
Date d'effet : 23 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI BEAUHARNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUHARNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUHARNAIS est 332 568 708. Le SIRET de son siège social est 332 568 708 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26332568708.
Qui dirige SCI BEAUHARNAIS ?
SCI BEAUHARNAIS est dirigée par JULIETTE BATES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUHARNAIS ?
Le siège social de SCI BEAUHARNAIS est situé 16 av Massena, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI BEAUHARNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUHARNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUHARNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUHARNAIS.
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