SCI BEAUJOLAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI BEAUJOLAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 635 787. Son siège social est situé Ld Orcel, 69220 Corcelles-en-Beaujolais. SCI BEAUJOLAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES HUMBERT, autre.
Fiche d'identité de SCI BEAUJOLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUJOLAISE
- SIREN
- 390 635 787
- SIRET (siège)
- 390 635 787 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30390635787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 635 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- LD ORCEL, 69220, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUJOLAISE
L'acquisition d'une parcelle de terrain a batir sise sur la commune de corcelles en beaujolais (rhone), zone d'activite lieudit "orcel", cadastree : section ae n° 395 lidudit "orcel" pour 2.200 m2 environ, formant le lot n° 1 de la masse 1 du lotissement denomme "zone artisanale d'orcel" l'edification sur ce terrain de batiments a usage professionnel de commerce et d'industrie voire d'habitation, ainsi que la location en totalite ou par fraction desdits biens et droits immobiliers plus generalement l'achat et la location de tout autre bien immobilier, et toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le developpement
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Finances de SCI BEAUJOLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUJOLAISE
INSEEÉtablissements de SCI BEAUJOLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
390 635 787 00018 · ouvert le 22 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUJOLAISE
INPIConformité de SCI BEAUJOLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUJOLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUJOLAISE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 avril 2025 · N° 23/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-43.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUJOLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAUJOLAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI BEAUJOLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUJOLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUJOLAISE est 390 635 787. Le SIRET de son siège social est 390 635 787 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30390635787.
Qui dirige SCI BEAUJOLAISE ?
SCI BEAUJOLAISE est dirigée par GILLES HUMBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUJOLAISE ?
Le siège social de SCI BEAUJOLAISE est situé Ld Orcel, 69220 Corcelles-en-Beaujolais.
SCI BEAUJOLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUJOLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUJOLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUJOLAISE.
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