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SCI BEAUNE

Active
Siren350 765 921Société civile03410 DOMERATCréée le 30 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 765 921, SCI BEAUNE est une société civile créée le 30 mai 1989. Elle est domiciliée Les Gandoux, 03410 Domerat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PIERRE BEAUNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUNE

Dénomination
SCI BEAUNE
SIREN
350 765 921
SIRET (siège)
350 765 921 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65350765921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 765 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mai 1989
Siège social
LES GANDOUX, 03410, DOMERAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUNE

Acquisition - construction - vente.

Finances de SCI BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUNE

PB

PIERRE BEAUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

CG

COLETTE GELINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BEAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03410 DOMERATSiègeActif

    350 765 921 00019 · ouvert le 26 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BEAUNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUNE est 350 765 921. Le SIRET de son siège social est 350 765 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350765921.

Qui dirige SCI BEAUNE ?

SCI BEAUNE est dirigée par PIERRE BEAUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUNE ?

Le siège social de SCI BEAUNE est situé Les Gandoux, 03410 Domerat.

SCI BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUNE.

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