SCI BEAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUNE est une SCI immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 975 096. Elle est domiciliée 2 rue Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE Gouzalch en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUNE
- SIREN
- 412 975 096
- SIRET (siège)
- 412 975 096 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75412975096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 975 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 143 302,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 1997
- Siège social
- 2 RUE CHARTRAN, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUNE
acquisition, administration et gestion par location ou Autrementde tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BEAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Goualch
nomination du Gérant · de août 2019 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
412 975 096 00022 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
412 975 096 00014 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUNE
INPIComptes annuels de SCI BEAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000555
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002771
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000563
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000578
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000652
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000557
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002684
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025002719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002480
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002481
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00682
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Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01458
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004384
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024004131
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025002259
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024002364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025002261
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005246
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025001647
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00034
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01226
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01313
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Décision du 30 avril 2025 · N° 22/01465
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00052
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01230
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Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/01360
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
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Décision du 17 février 2025 · N° 21/03432
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024004953
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00027
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00159
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00195
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01002
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01608
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00623
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00216
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/08578
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00752
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00009
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 19/00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 mai 2024 · N° 23/08224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01467
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22-16.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/01190
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00831
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00355
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01251
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/07633
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01631
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01882
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01881
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/01880
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/00335
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01409
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/00394
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00378
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/01545
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00130
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/00024
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/00155
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 21-10.169
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Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.278
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Décision du 07 juin 2019 · N° 17/09685
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-60.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-60.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-60.347
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juin 2018 · N° 17/12668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-24.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-16.793
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/23653
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Décision du 08 novembre 2006 · N° 06-60.036
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Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.431
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-60.272
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Décision du 06 octobre 2004 · N° 03-60.333
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-44.962
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Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-18.024
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Décision du 26 mars 2003 · N° 01-60.932
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI BEAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUNE est 412 975 096. Le SIRET de son siège social est 412 975 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75412975096.
Qui dirige SCI BEAUNE ?
SCI BEAUNE est dirigée par HELENE Gouzalch, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUNE ?
Le siège social de SCI BEAUNE est situé 2 rue Chartran, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BEAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUNE.
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