SCI BEAUPLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUPLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 677 475. Son siège social est situé Dubedou, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RONY BAGGHI, autre.
Fiche d'identité de SCI BEAUPLAN
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUPLAN
- SIREN
- 753 677 475
- SIRET (siège)
- 753 677 475 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73753677475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 677 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2012
- Siège social
- DUBEDOU, 97118, SAINT-FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUPLAN
Acquisition de biens immobiliers et mobiliers ainsi que la gestion et l'administration de ces biens
Finances de SCI BEAUPLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUPLAN
INSEEÉtablissements de SCI BEAUPLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif
753 677 475 00018 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUPLAN
INPIComptes annuels de SCI BEAUPLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUPLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUPLAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-04.213
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUPLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-15
- création
Date d'effet : 10 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BEAUPLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUPLAN ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUPLAN est 753 677 475. Le SIRET de son siège social est 753 677 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73753677475.
Qui dirige SCI BEAUPLAN ?
SCI BEAUPLAN est dirigée par RONY BAGGHI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUPLAN ?
Le siège social de SCI BEAUPLAN est situé Dubedou, 97118 Saint-Francois.
SCI BEAUPLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUPLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUPLAN.
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