SCI BEAUPORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUPORT est une SCI immatriculée le 10 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 706 548. Son siège social est situé Beauvais, 37550 Saint-Avertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUPORT
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUPORT
- SIREN
- 753 706 548
- SIRET (siège)
- 753 706 548 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89753706548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 706 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2012
- Siège social
- BEAUVAIS, 37550, SAINT-AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUPORT
acquisition, propriété, construction, aménagement, administration et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI BEAUPORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUPORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
BATI CENTRE VAL DE LOIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
A.C.G.E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BEAUPORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT-AVERTINSiègeActif
753 706 548 00017 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUPORT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEAUPORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUPORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUPORT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-43.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUPORT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant Boutet, Geoffrey ; modification du Gérant Boutet, Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-10 · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 10 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI BEAUPORT
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUPORT ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUPORT est 753 706 548. Le SIRET de son siège social est 753 706 548 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89753706548.
Qui dirige SCI BEAUPORT ?
SCI BEAUPORT est dirigée par PASCAL BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUPORT ?
Le siège social de SCI BEAUPORT est situé Beauvais, 37550 Saint-Avertin.
SCI BEAUPORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUPORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUPORT.
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