SCI BEAUPREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 122 041, SCI BEAUPREAU est une SCI créée le 16 décembre 1996. Son siège social est situé 31 rue du Canton de Beaupreau, 60730 Sainte-Genevieve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARDO DI MALTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUPREAU
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUPREAU
- SIREN
- 409 122 041
- SIRET (siège)
- 409 122 041 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409122041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 122 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1996
- Siège social
- 31 RUE DU CANTON DE BEAUPREAU, 60730, SAINTE-GENEVIEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUPREAU
acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commecial ou industriel Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis
Finances de SCI BEAUPREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUPREAU
INSEEÉtablissements de SCI BEAUPREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60730 SAINTE-GENEVIEVESiègeActif
409 122 041 00026 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 6820B
- 95570 VILLAINES-SOUS-BOISFermé
409 122 041 00018 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BEAUPREAU
INPIComptes annuels de SCI BEAUPREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUPREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUPREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUPREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUPREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024005140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 juin 2022 · N° 18/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 18/01999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-15.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 92-20.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-12.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-42.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUPREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUPREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BEAUPREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUPREAU ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUPREAU est 409 122 041. Le SIRET de son siège social est 409 122 041 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409122041.
Qui dirige SCI BEAUPREAU ?
SCI BEAUPREAU est dirigée par EDOUARDO DI MALTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BEAUPREAU ?
Le siège social de SCI BEAUPREAU est situé 31 rue du Canton de Beaupreau, 60730 Sainte-Genevieve.
SCI BEAUPREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUPREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUPREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUPREAU.
Entreprises similaires
Même activité à Sainte-Genevieve
- GENEDIS60730 Sainte-GenevieveCA 628 k€
- ALACO60730 Sainte-Genevieve
- ANASTACIA60730 Sainte-Genevieve
- ARABRAZ60730 Sainte-Genevieve
- BUGALE BREIZ60730 Sainte-Genevieve
- CHANEL60730 Sainte-Genevieve
- CLBP60730 Sainte-Genevieve
- CRQN50760 Sainte-Genevieve
- CUNHA FERNANDES60730 Sainte-Genevieve
- DPLOC50760 Sainte-Genevieve
