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SCI BEAUREGARD

Active
Siren397 473 463SCI35470 BAIN-DE-BRETAGNECréée le 28 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 28 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 473 463. Elle est domiciliée 14 rue de l'Hotel de Ville, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BACHY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
397 473 463
SIRET (siège)
397 473 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80397473463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 473 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
47 259,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1994
Siège social
14 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

JB

JEAN BACHY

Gérant

Depuis la création (28 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif

    397 473 463 00016 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 397 473 463. Le SIRET de son siège social est 397 473 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80397473463.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par JEAN BACHY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 14 rue de l'Hotel de Ville, 35470 Bain-de-Bretagne.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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