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SCI BEAUREGARD

Active
Siren398 007 971SCI97122 BAIE MAHAULTCréée le 03 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1994, identifiée par le SIREN 398 007 971. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc d'Activite de Jabrun C/o Week-End Sarl, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MONIQUE COTTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
398 007 971
SIRET (siège)
398 007 971 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00398007971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 007 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 août 1994
Siège social
PARC D'ACTIVITE DE JABRUN C/O WEEK-END SARL, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Acquisition de tous biens meubles immeubles aménagement location construction

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

MC

MONIQUE COTTE

Autre

OJ

OLIVIER JAFFART

Autre

RJ

ROBERT JAFFART

Autre

YJ

YANNICK JAFFART

Autre

Anciens dirigeants (1)

J

JAFFART

gérant · de août 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUREGARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeActif

    398 007 971 00029 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    398 007 971 00011 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérants, associés : JAFFART (Robert, Jérémy, Marcel), JAFFART (Monique, Marcelle) née COTTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    gérant : JAFFART (Robert, Jérémy, Marcel) ; associés : JAFFART (Olivier), JAFFART (Yannick)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 398 007 971. Le SIRET de son siège social est 398 007 971 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00398007971.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par MONIQUE COTTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé Parc d'Activite de Jabrun C/o Week-End Sarl, 97122 Baie Mahault.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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