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SCI BEAUREGARD

Active
Siren501 404 339SCI13122 VENTABRENCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 11 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 404 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 Che de la Lecque impasse Pit Pan, 13122 Ventabren. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DECOMBIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
501 404 339
SIRET (siège)
501 404 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79501404339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 404 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
183 CHE DE LA LECQUE IMPASSE PIT PAN, 13122, VENTABREN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non en vue de leur location gestion mise en valeur et leur exploitation

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

FD

FREDERIC DECOMBIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

KB

KARINE BUSELLI

Autre

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BEAUREGARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    501 404 339 00019 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 13220 Châteauneuf-les-MartiguesActif

    501 404 339 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-11 · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 501 404 339. Le SIRET de son siège social est 501 404 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79501404339.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par FREDERIC DECOMBIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 183 Che de la Lecque impasse Pit Pan, 13122 Ventabren.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

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