SCI BEAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 256 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUREGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 194 661. Son siège social est situé 10 chemin de Beauregard, 87220 Boisseuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Catherine GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUREGARD
- SIREN
- 928 194 661
- SIRET (siège)
- 928 194 661 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48928194661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 194 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 256 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 10 CHEMIN DE BEAUREGARD, 87220, BOISSEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUREGARD
La vente et l'acquisition de tous biens immobiliers construits ou non, de tous terrains et de tous droits immobiliers, quel qu'en soit l'usage, par tout moyen y compris par voie d'échange ou d'apport, directement ou indirectement, et leur cession. L'exercice du droit de propriété sur tous ces biens et droits immobiliers, dont notamment la réalisation de travaux de toute nature, les demande et obtention de toutes autorisations administratives sur les biens et droits immobiliers, l'administration, la gestion directe ou indirecte par location ou autrement, la division, la construction ou l'aménagement de tous ces biens et droits immobiliers
Finances de SCI BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 BOISSEUILSiègeActif
928 194 661 00015 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUREGARD
INPIComptes annuels de SCI BEAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 14 août 2026 · N° 23/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 928 194 661. Le SIRET de son siège social est 928 194 661 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48928194661.
Qui dirige SCI BEAUREGARD ?
SCI BEAUREGARD est dirigée par Catherine GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?
Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 10 chemin de Beauregard, 87220 Boisseuil.
SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.
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