CheckersProcédures

SCI BEAUREGARD

Active
Siren950 404 319SCI38420 DOMENECréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUREGARD est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 404 319. Elle est domiciliée 15 Rte de Grenoble, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT CLARAZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BEAUREGARD

Dénomination
SCI BEAUREGARD
SIREN
950 404 319
SIRET (siège)
950 404 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13950404319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
15 RTE DE GRENOBLE, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUREGARD

Acquisition de biens et droits immobiliers et leur administration.

Finances de SCI BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUREGARD

RC

ROBERT CLARAZ

Autre

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2008

LB

LAURENT BOURGEOIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    950 404 319 00010 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CLARAZ Robert nom d'usage : CLARAZ Robert n'est plus gérant.. BOURGEOIS Laurent nom d'usage : BOURGEOIS Laurent devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUREGARD est 950 404 319. Le SIRET de son siège social est 950 404 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950404319.

Qui dirige SCI BEAUREGARD ?

SCI BEAUREGARD est dirigée par ROBERT CLARAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUREGARD ?

Le siège social de SCI BEAUREGARD est situé 15 Rte de Grenoble, 38420 Domene.

SCI BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUREGARD.

Entreprises similaires

Même activité à Domene

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Domene

Entreprises du même secteur à Domene

Entreprises à Domene

Toutes les entreprises à Domene