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SCI BEAUSEJOUR 2004

Active
Siren477 957 005Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR 2004 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 957 005. Son siège social est situé 7 Pl Charles de Gaulle, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY FOUSSARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR 2004

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR 2004
SIREN
477 957 005
SIRET (siège)
477 957 005 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52477957005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 957 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
7 PL CHARLES DE GAULLE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR 2004

Acquisition par voie d'achat apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI BEAUSEJOUR 2004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR 2004

TF

THIERRY FOUSSARD

Liquidateur

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR 2004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    477 957 005 00010 · ouvert le 25 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR 2004

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR 2004

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR 2004. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR 2004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR 2004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BEAUSEJOUR 2004 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR 2004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR 2004

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Liquidateur : FOUSSARD Thierry Rene modification le 09 Mars 2015

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR 2004

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR 2004 ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR 2004 est 477 957 005. Le SIRET de son siège social est 477 957 005 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52477957005.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR 2004 ?

SCI BEAUSEJOUR 2004 est dirigée par THIERRY FOUSSARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR 2004 ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR 2004 est situé 7 Pl Charles de Gaulle, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI BEAUSEJOUR 2004 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR 2004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR 2004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR 2004.

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