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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren329 704 779SCI69003 LYONCréée le 03 mai 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 704 779. Elle est domiciliée 51 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par APICIL AGIRC-ARRCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
329 704 779
SIRET (siège)
329 704 779 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14329704779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 704 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1984
Siège social
51 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Propriété par achat, apport, construction et gestion de tous les biens immobiliers destinés à tre misà la disposition des organismes membres de la société.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

A

APICIL AGIRC-ARRCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2019

A

APICIL Mutuelle

Associé indéfiniment responsable

A

APICIL PREVOYANCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    329 704 779 00027 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    329 704 779 00019 · ouvert le 31 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant APICIL AGIRC-ARRCO

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ERNST AND YOUNG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. DELOITTE TOUCH TOHMATSU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    APICIL ARCIL PREVOYANCE n'est plus gérant.. AGIRA RETRAITE DES SALARIES devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1984

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 329 704 779. Le SIRET de son siège social est 329 704 779 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329704779.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par APICIL AGIRC-ARRCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 51 bd Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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