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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren348 018 193SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 14 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 14 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 018 193. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Carnaux, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC BONETAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
348 018 193
SIRET (siège)
348 018 193 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38348018193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 018 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1988
Siège social
LD LES CARNAUX, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

tous immeubles propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment à usage de parà hotelerie situés à ballan miré (37) lieudit les carnaux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement...

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

JB

JEAN-LUC BONETAT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    348 018 193 00014 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Dépôt du 26 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 348 018 193. Le SIRET de son siège social est 348 018 193 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348018193.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN-LUC BONETAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé Ld les Carnaux, 37510 Ballan-Mire.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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