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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren348 893 348SCI06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 893 348, SCI BEAUSEJOUR est une SCI créée le 30 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 553 Che du Bergier, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL PINCHART-DENY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
348 893 348
SIRET (siège)
348 893 348 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04348893348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 893 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 039,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2014
Siège social
553 CHE DU BERGIER, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PROPRIETE SITUEE A CHATEAUNEUF DE GRASSE (ALPES MARITIMES) - ACQUISITION, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATIONDE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SIUTES DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

MP

MICHEL PINCHART-DENY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    348 893 348 00022 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 75016 PARISFermé

    348 893 348 00014 · ouvert le 09 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : PINCHART-DENY Michel, Nicolas, Robert, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 348 893 348. Le SIRET de son siège social est 348 893 348 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04348893348.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par MICHEL PINCHART-DENY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 553 Che du Bergier, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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