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SCI BEAUSEJOUR

Fermée
Siren350 766 077SCI49300 CHOLETRadiée le 15 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 766 077, SCI BEAUSEJOUR est une SCI créée le 16 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Batisse, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK MOREAU, liquidateur. La radiation de SCI BEAUSEJOUR date du 15 janvier 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
350 766 077
SIRET (siège)
350 766 077 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48350766077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 766 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
292 763,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1989
Date de radiation
15 janvier 2020
Siège social
LA BATISSE, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

PM

PATRICK MOREAU

Liquidateur

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2008

DM

DANIEL MOREAU

Autre

YM

YVES MOREAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    350 766 077 00027 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

  • 49270 OREE-D'ANJOUFermé

    350 766 077 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Associé, Liquidateur : MOREAU Patrick

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : MOREAU Patrick.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 350 766 077. Le SIRET de son siège social est 350 766 077 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48350766077.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par PATRICK MOREAU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé La Batisse, 49300 Cholet.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BEAUSEJOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2020.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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