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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren351 446 653Société civile06000 NiceCréée le 20 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 446 653. Elle est domiciliée 11 B AV George V, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Jean BRAKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
351 446 653
SIRET (siège)
351 446 653 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23351446653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 446 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 1989
Siège social
11 B AV George V, 06000, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Acquisition exploitation gestion location acquisition d'une propriété à Nice quartier de carras 18 ave Gattamua

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

JB

Jean BRAKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

PB

Pierre BRAKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NiceSiègeActif

    351 446 653 00021 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    351 446 653 00013 · ouvert le 20 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAKA Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRAKA JEAN MARC Jean Marc

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 351 446 653. Le SIRET de son siège social est 351 446 653 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23351446653.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par Jean BRAKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 11 B AV George V, 06000 Nice.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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