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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren418 414 116Société civile72130 DOUILLET LE JOLYCréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 17 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 414 116. Son siège social est situé LE BOURG Douillet-le-Joly, 72130 Douillet le Joly. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JOSIANNE BINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
418 414 116
SIRET (siège)
418 414 116 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86418414116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 414 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 avril 1998
Siège social
LE BOURG Douillet-le-Joly, 72130, DOUILLET LE JOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Achat, vente, location d'immeubles.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

JB

JOSIANNE BINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

DG

DANIEL GEIRNAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

IL

ISABELLE LOPEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SAVARY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

MW

MARTINE WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

CW

CATHERINE WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

TW

THIERRY WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

MW

MONIQUE WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

DW

DAVID WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

VW

VERONIQUE WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

GW

GUY WAFELLMAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72130 DOUILLET LE JOLYSiègeActif

    418 414 116 00016 · ouvert le 14 avril 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 418 414 116. Le SIRET de son siège social est 418 414 116 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86418414116.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par JOSIANNE BINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé LE BOURG Douillet-le-Joly, 72130 Douillet le Joly.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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