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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren424 801 702SCI75013 PARISCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 801 702. Son siège social est situé 59 av des Gobelins, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK Bellaiche exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
424 801 702
SIRET (siège)
424 801 702 00038
N° TVA intracommunautaire
FR09424801702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 801 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
59 AV DES GOBELINS, 75013, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION L'ENTRETIEN LA REPARATION ET RENOVATION D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE SES TERRAINS PAR L'EDIFICATION D'UN OU DE PLUSIEURS IMMEUBLES L'EXPLOITATION DE SES MAISONS QUI SERONT CONSTRUITES OU PAR L'AMENAGEMENT DE ERRAINS DE SPORT PISCINE OU AUTRES DE LEUR EXPLOITATION, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES IMMOBILIERES

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

PB

PATRICK Bellaiche

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

NG

NINA Grego

Autre

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    424 801 702 00038 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820A

  • 75020 PARISFermé

    424 801 702 00012 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 702A

  • 75013 PARISFermé

    424 801 702 00020 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 424 801 702. Le SIRET de son siège social est 424 801 702 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424801702.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par PATRICK Bellaiche, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 59 av des Gobelins, 75013 Paris.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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