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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren438 101 859SCI22250 BROONSCréée le 12 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 12 août 2004 sous le numéro SIREN 438 101 859. Son siège social est situé 15 Pl Duguesclin, 22250 Broons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-MADELEINE GUICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
438 101 859
SIRET (siège)
438 101 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15438101859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 101 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2004
Siège social
15 PL DUGUESCLIN, 22250, BROONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

CF

CELINE FERRON

Autre

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

MG

MARIE-MADELEINE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22250 BROONSSiègeActif

    438 101 859 00025 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

  • 35800 DINARDFermé

    438 101 859 00017 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 438 101 859. Le SIRET de son siège social est 438 101 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438101859.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par MARIE-MADELEINE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 15 Pl Duguesclin, 22250 Broons.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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