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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren492 376 363SCI35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 376 363. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE FANOUILLERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
492 376 363
SIRET (siège)
492 376 363 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06492376363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 376 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
LA MOTTE AUX ANGES, 35430, SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Acquisition, réception comme apports, construction réparation, entretien, gestion, administration, transformation, prise à bail et location avec ou sans promesse de vente de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

MF

MARIE-THERESE FANOUILLERE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

DF

DIDIER FOUGERAY

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

F

FOUGINVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSSiègeActif

    492 376 363 00031 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    492 376 363 00015 · ouvert le 05 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETSFermé

    492 376 363 00023 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2014-09-04 · Début d'activité : 2014-07-29

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 492 376 363. Le SIRET de son siège social est 492 376 363 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492376363.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par MARIE-THERESE FANOUILLERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé La Motte aux Anges, 35430 Saint-Jouan-des-Guerets.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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