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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren503 056 426SCI48600 SAINT BONNET-LAVALCréée le 19 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 19 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 056 426. Elle est domiciliée CHAPEAUROUX Chapeauroux - ST BONNET DE MONTAUROUX, 48600 Saint Bonnet-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DESMETTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
503 056 426
SIRET (siège)
503 056 426 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28503056426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 056 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2008
Siège social
CHAPEAUROUX Chapeauroux - ST BONNET DE MONTAUROUX, 48600, SAINT BONNET-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

DD

DANIEL DESMETTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

DW

DIANE WILLIAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 SAINT BONNET-LAVALSiègeActif

    503 056 426 00011 · ouvert le 30 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-30

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 503 056 426. Le SIRET de son siège social est 503 056 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28503056426.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par DANIEL DESMETTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé CHAPEAUROUX Chapeauroux - ST BONNET DE MONTAUROUX, 48600 Saint Bonnet-Laval.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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