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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren520 510 900Société civile44650 LEGECréée le 24 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 24 février 2010 sous le numéro SIREN 520 510 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Chaussee, 44650 Lege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVAN DANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
520 510 900
SIRET (siège)
520 510 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37520510900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 510 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2010
Siège social
22 RUE DE LA CHAUSSEE, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

L'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société. Elle peut accomplir tous actes d'administration, notamment l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, et de disposition portant sur les immeubles et droits immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

YD

YVAN DANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

A

ASSOCIATION BEAUSEJOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    520 510 900 00019 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-20

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 520 510 900. Le SIRET de son siège social est 520 510 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37520510900.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par YVAN DANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 22 rue de la Chaussee, 44650 Lege.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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