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SCI BEAUSEJOUR

Active
Siren522 443 985Société civile94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 14 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 443 985, SCI BEAUSEJOUR est une société civile créée le 14 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 B AV Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RENAUD SEBBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
522 443 985
SIRET (siège)
522 443 985 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50522443985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 443 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2010
Siège social
43 B AV Joffre, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Toutes opérations purement civiles de gestion et d'administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, dont, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de toutes parts de sociétés immobilières.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

RS

RENAUD SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

J

JEAN PIERRE RENAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif

    522 443 985 00034 · ouvert le 06 février 2026 · NAF 6820B

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNEFermé

    522 443 985 00018 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé

    522 443 985 00026 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : ANTOINE Jacques Victor Louis modification le 22 Mai 2018 ; Gérant Associé : SEBBAN Renaud Amaury Tristan Paul en fonction le 22 Mai 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-29

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 522 443 985. Le SIRET de son siège social est 522 443 985 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50522443985.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par RENAUD SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 43 B AV Joffre, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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