SCI BEAUSEJOUR
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 21 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 987 708. Le siège social de l'entreprise se trouve LA DIGUE VERT PRE Robert Vert Pre, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIGUEL BOLOSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI BEAUSEJOUR a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSEJOUR
- SIREN
- 524 987 708
- SIRET (siège)
- 524 987 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35524987708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 987 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2010
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- LA DIGUE VERT PRE Robert Vert Pre, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BEAUSEJOUR
l'acquisition la construction, la vente, l'exploitation, la mise en valeur,la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers. et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Finances de SCI BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeFermé
524 987 708 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00721
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P01295
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01175
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053591
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 524 987 708. Le SIRET de son siège social est 524 987 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524987708.
Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?
SCI BEAUSEJOUR est dirigée par MIGUEL BOLOSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?
Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé LA DIGUE VERT PRE Robert Vert Pre, 97231 Le Robert.
SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BEAUSEJOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.
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