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SCI BEAUSEJOUR

Fermée
Siren753 947 365SCI25870 DEVECEYRadiée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 20 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 947 365. Son siège social est situé zone Industrielle, 25870 Devecey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC DUROUSSEAU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2024.

Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR

Dénomination
SCI BEAUSEJOUR
SIREN
753 947 365
SIRET (siège)
753 947 365 00023
N° TVA intracommunautaire
FR84753947365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 947 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2012
Date de radiation
07 mars 2024
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 25870, DEVECEY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BEAUSEJOUR

Acquisition construction prise à bail administration exploitation par bail location ou autrement de tous terrains et tous immeubles ruraux et urbains bâtis ou non bâtis et à usage commerciaux industriels d'habitation dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition d'échange apport ou autrement. Exceptionnellement aliénation du ou des terrains ou immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société.

Finances de SCI BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR

FD

FREDERIC DUROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

S

SAS OMEGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvain nom d'usage : DELLARD DELLARD

Gérant · de septembre 2012 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25870 DEVECEYSiègeFermé

    753 947 365 00023 · ouvert le 18 février 2019 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    753 947 365 00015 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2019-05-20 · Début d'activité : 2019-02-18

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-03

  1. radiation

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 753 947 365. Le SIRET de son siège social est 753 947 365 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84753947365.

Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?

SCI BEAUSEJOUR est dirigée par FREDERIC DUROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé zone Industrielle, 25870 Devecey.

SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BEAUSEJOUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mars 2024.

SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.

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