SCI BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 076 348, SCI BEAUSEJOUR est une SCI créée le 15 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av de la Bourree, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-EMMANUEL COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUSEJOUR
- SIREN
- 894 076 348
- SIRET (siège)
- 894 076 348 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894076348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 076 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 16 AV DE LA BOURREE, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUSEJOUR
La propriété et la gestion de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, la construction sur les terrains, la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts,ect...
Finances de SCI BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUSEJOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif
894 076 348 00016 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de SCI BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01634
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053591
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03704
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00089
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00454
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00536
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13699
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00050
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013320
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13419
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/10516
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00826
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07028
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/16598
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00014
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Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/15724
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Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24278
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Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2021-01-20
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur SCI BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUSEJOUR est 894 076 348. Le SIRET de son siège social est 894 076 348 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894076348.
Qui dirige SCI BEAUSEJOUR ?
SCI BEAUSEJOUR est dirigée par FRANCOIS-EMMANUEL COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUSEJOUR ?
Le siège social de SCI BEAUSEJOUR est situé 16 av de la Bourree, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.
SCI BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUSEJOUR.
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